Sous-amendement n° 174 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« conclues notamment pour les »,

les mots :

« ayant pour objet de répondre aux ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« de ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.