Sous-amendement n° 173 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
TombéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 16 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 4 février 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000173. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale