Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel et M. Bolo

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000173. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale