Sous-amendement
Sous-amendement n° 171 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
TombéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 16 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 4 février 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« , pendant la période transitoire mentionnée au premier alinéa du présent I, ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000171. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale