Sous-amendement n° 373 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« française ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l’action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.