Sous-amendement
Sous-amendement n° 374 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , salarial ».
Pourquoi cet amendement ?
Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000374. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale