Amendement n° 315 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
TombéDéposé par Éric Michoux sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« notamment automobile ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française.
En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non seulement l'industrie automobile française mais également toutes les autres industries françaises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000315. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale