Amendement n° 316 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Substituer au mot :

« particulier »

le mot :

« primordial ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis.

En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.