Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 2120 – Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2120.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Pourquoi cet amendement ?
L'Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induits par cette proposition de loi ?
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale