Sous-amendement n° 48 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce que propose l’amendement

Au dernier alinéa, substituer aux mots

« toutes les »

les mots

« chacune des ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d’améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.