Sous-amendement n° 46 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce que propose l’amendement

Au dernier alinéa, substituer aux mots :

« lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à »

les mots :

« pour des envois ne dépassant pas ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l’article 1, ce qui renforce la cohérence d’ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.