Amendement n° 1977 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Stella Dupont sur l’article 5 quater du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les agences de l'eau remplissent une mission d'intérêt général en gérant et en préservant les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. Elles contribuent à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, avec pour objectifs de réduire les prélèvements et de protéger la ressource. Cet amendement vise à leur fournir les moyens d'action nécessaires pour accomplir leurs missions en faisant confiance à leur expertise pour allouer les financements essentiels à la préservation de la ressource. La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001977. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale