Sous-amendement
Sous-amendement n° 2730 au texte n° 1364 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette sur l’article 12 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au chapitre III »
les mots :
« à la présente sous-section ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 1895
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002730. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale