Sous-amendement
Sous-amendement n° 2728 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« quelle qu'en soit l'origine ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 2657
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002728. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale