Sous-amendement
Sous-amendement n° 2678 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 17 mai 2025
- Décidé le
- 19 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 2676
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002678. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale