Amendement n° 2632 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Sophie Ricourt Vaginay sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 19 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Pourquoi cet amendement ?
La souffrance psychologique est subjective et difficilement objectivable. Son inclusion expose à des dérives où des personnes en détresse temporaire pourraient être orientées vers la mort plutôt qu’un accompagnement psychothérapeutique renforcé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002632. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale