Amendement n° 2446 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient.

Par ailleurs, si la procédure est "suspendue", il semble contradictoire de convenir immédiatement d'une nouvelle date.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.