Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prolonger le délai dans lequel doit se prononcer le médecin, il permet ainsi de garantir un temps de réflexion nécessaire à la prise d'une décision concernant l'aide à mourir.

Le délai de 30 jours permet aux professionnels d'examiner avec précision la demande.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDR

Voir les 10 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Dragon, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Rambaud et M. Vos

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002445. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale