Amendement n° 2445 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Éric Michoux sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prolonger le délai dans lequel doit se prononcer le médecin, il permet ainsi de garantir un temps de réflexion nécessaire à la prise d'une décision concernant l'aide à mourir.
Le délai de 30 jours permet aux professionnels d'examiner avec précision la demande.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002445. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale