Amendement n° 2443 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Éric Michoux sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui participe à une procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d'un patient examine ce dernier.
Comment envisager qu'un médecin puisse donner un avis médical éclairé sans avoir vu son patient ?
Par ailleurs, l'exemption de consultation risque de favoriser les avis de complaisance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002443. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale