Amendement

Amendement n° 2384 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Brigitte Barèges sur l’article 13 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
23 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002384. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale