Amendement

Amendement n° 1519 au texte n° 1364 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 5 du texte n° 1364.

Déposé le: 9 mai 2025
Décidé le: 21 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« Le cas échéant ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Maurel et M. Peu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001519. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale