Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Avoir été examiné par un comité d’anciens patients ou de personnes en rémission. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à favoriser les échanges entre le patient et les comités d’anciens patients ou de personnes en rémission. L’échange avec des personnes ayant traversé une souffrance similaire peut offrir une perspective humaine salvatrice avant toute décision définitive.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000952. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale