Amendement n° 943 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Avoir été informé des expériences étrangères et de leurs conséquences sur les patients et les soignants. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit une clause d'information comparative qui permet à la personne de se positionner en connaissance de cause sur les effets humains et sociaux observés à l’étranger.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.