Amendement
Amendement n° 432 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 11.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000432. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale