Amendement n° 433 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« de trois »

les mots :

« d’un ».

Pourquoi cet amendement ?

L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.