Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8 substituer au mot :

« Peut »

le mot :

« Doit ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des professionnels de santé qui sont au plus près du malade, souvent au quotidien, pour permettre d'avoir un avis sur le consentement du patient mais aussi sur son environnement familial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Matthieu Bloch · UDR

Voir les 2 cosignataires

M. Bloch, M. Trébuchet et M. Fayssat

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000431. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale