Amendement n° 161 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Pourquoi cet amendement ?
Le délai de trois mois est trop long pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dès lors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que le consentement de la personne qui demande à mourir est toujours d'actualité. .
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale