Sous-amendement
Sous-amendement n° 811 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 16 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000811. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale