Sous-amendement

Sous-amendement n° 812 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Karine Lebon sur l’article 17 du texte n° 1281.

Déposé le
16 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Quand c’est possible, »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000812. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale