Sous-amendement n° 810 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :

« de confiance, le parent ou le proche ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.