Sous-amendement
Sous-amendement n° 809 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet · Après l’après l'article 20 quater du texte n° 1281.
- Déposé le
- 16 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiquer »,
insérer les mots :
« , de bénéficier de ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision. La pratique et le bénéfice des soins palliatifs doivent être protégés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000809. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale