Amendement
Amendement n° 328 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 11 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est ici question des soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000328. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale