Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :

« Si ce dernier y consent, ».

II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

Pourquoi cet amendement ?

Le patient doit pouvoir préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000327. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale