Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« spécialisés »,

insérer les mots :

« de nature palliative ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision. Les soins évoqués sont nécessairement des soins de natures palliatives.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000326. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale