Amendement n° 249 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées »,

les mots :

« et dans des modalités adaptées, dans les lieux de privation de liberté ».

II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.