Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 1153 – Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
AdoptéDéposé par Daniel Labaronne · Titre du texte n° 1153.
- Déposé le
- 27 mars 2025
- Décidé le
- 31 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1153P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale