Amendement n° 59 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« hygiène »,

insérer les mots :

« , de sécurité ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures de sécurité aux côtés de celles de prévention et d'hygiène avec lesquelles elles forment un tout cohérent. Cette rédaction est ainsi conforme aux missions actuellement définies à l’article R.1424-24 du Code général des collectivités territoriales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.