Amendement

Amendement n° 1933 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Bataille · Après l’après l'article 33, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 8 cosignataires

M. Bataille, M. Bruneau, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme de Pélichy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001933. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale