Amendement

Amendement n° 1932 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Bataille sur l’article 21 du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 10 cosignataires

M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme de Pélichy et M. de Courson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001932. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale