Sous-amendement n° I-4091 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter l’alinéa 2 par mots suivants :

« respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire.

II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Un arrêté précise les caractéristiques techniques auxquelles répondent ces équipements. »

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.