Sous-amendement
Sous-amendement n° I-4090 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Jean-Philippe Tanguy · Après l’après l'article 25 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale