Sous-amendement n° I-3912 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Philippe Brun · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. Ceci reviendrait à largement affaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse de l'assiette.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
135 pour · 184 contre · 2 abstentions
31 octobre 2025 · scrutin n° 3312
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003912. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale