Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3905 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Emmanuel Maurel · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, substituer au montant :

« 100 millions d’euros »

le montant :

« 500 millions d’euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros.

Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003905. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale