Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3904 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin du dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2076 ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003904. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale