Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3906 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Pierre Cazeneuve · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003906. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale