Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3886 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Nicolas Ray sur l’article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« à l’exception de ceux ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de correction matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003886. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale