Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3883 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau · Après l’après l'article 12 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir le cosignataire

M. Bruneau et M. Bataille

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003883. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale