Amendement

Amendement n° I-505 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Taite, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Ceccoli et M. Descoeur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000505. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale