Amendement n° II-CF505 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à souligner que les fonds dédiés au transport ferroviaire sont à ce jour insuffisants. L’ancien président de la SNCF Jean-Pierre Farandou avait évalué, en juillet 2022, un besoin d’investissement dans le transport ferroviaire à 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans (soit plus de 6,5 milliards par an) – pour lequel l’État pourrait contribuer à hauteur de 50 % – afin de participer activement à la décarbonation des transports en doublant la part modale du train.

Le présent amendement prévoit à cette fin d’abonder de 3 milliards d’euros en CP et en AE l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports. Les règles de recevabilité obligent à gager la mesure par un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Il est proposé de gager la mesure par la fermeture de 3 milliards d’euros en CP et en AE sur l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.