Amendement n° II-505 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à

l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture

biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025.

Les crédits affectés à l'Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aides à

l'agriculture biologique permettent de financer le temps passé par les opérateurs à construire des projets de

territoires cohérents et à informer les exploitants des mesures à leurs dispositions. Ces crédits permettent

également de financer le temps dédié à l'accompagnement des agriculteurs, notamment via des formations.

Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font état d'un

financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu, notamment au

regard de la plus grande complexité des diagnostics et des accompagnements à fournir ces dernières années.

Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédié à

l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique.

Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de

paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » pour

abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme

149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.