Amendement

Amendement n° I-399 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Charles de Courson · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Serva

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000399. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale